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7 octobre 2010 4 07 /10 /octobre /2010 15:21

L’escroquerie c’est lorsqu’une personne mal intentionnée use de tromperie, de mensonge, de manoeuvre frauduleuse, de supercherie, dans l’intention de duper, de flouer, de s’enrichir au détriment d’autrui (la victime) en lui subtilisant son bien, son du, quid de la morale chrétienne, de la tranquilité, de l’orde publique.

 

C’est hélas une pratique déloyale, immorale, abjecte, en constante augmentation dans le monde et notre société de consommation aujourd'hui. C’est le fameux «j’en profite il est tellement naive, bete, ne demande qu’à etre plumé ce n’est pas de ma faute après tout». De vrais réseaux d’escrocs, de faussaires hautement expérimentés opèrent, prolifèrent aujourd’hui un peu partout dans le monde, grace à l’internet, la télématique.

 

Le vol c’est lorsqu’une personne soustrait frauduleusement le bien d’autrui, soit en se dissimulant, à l'insu de la victime (discrétion), soit au vu et au su de tout le monde, en usant de stratagème, de violence ou non. Infraction pénale grave (il peut y avoir mort d’homme, de blessure, de séquelle psychologique grave notamment en cas de résistance de la victime, de son représentant, des Forces de l'Ordre).

 

Ces deux infractions bien que proches par leur finalité, but, objectif (déposséder, détrousser la victime, personne physique ou morale de ses biens), diffèrent par leur mode d’application, mise en pratique.

 

-Dans l’escroquerie l’élément intentionnel de l’acte répréhensible est plus marqué, recherché, analysé par les enqueteurs : comment il a pu vous abuser, comment il a fait, c’est le fameux «qu’est ce qui vous a mis en confiance, vous a fait croire que ce x ou y». L’escroc "professionnel" doit etre astucieux, rusé, culotté, amoral, tout un art en perspective, abuser autrui ce n’est pas à la portée de tout le monde.

 

-Dans le vol l’élément matériel (l’acte punissable) est généralement plus visible, parlant, édifiant, marquant, c'est pourquoi les enqueteurs recherchent d’abord dans un premier temps les traces du délit (indices), le mode opératoire : comment il a procédé, quelle arme a t’il utilisé, était t’il seul, accompagné, à quoi il ressemblait, comment était t’il habillé, dans quelle direction, il s'est dirigé, etc...

 

le mobile (motivation du ou des délinquants) est secondaire au stade de l'enquete. Infraction par ailleurs très mal vue, sévèrement sanctionnée notamment lorsqu’il qu’il y a violence à autrui (victime).

 

I-Définition et répression de l’escroquerie à la lumière de la Loi (Code Pénal) :

 

Article 313-1 du Code pénal :

 

L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

 

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

 

Article 313-2 du Code pénal :

 

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende lorsque l'escroquerie est réalisée :

 

1° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

 

2° Par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;

 

3° Par une personne qui fait appel au public en vue de l'émission de titres ou en vue de la collecte de fonds à des fins d'entraide humanitaire ou sociale ;

 

4° Au préjudice d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.

 

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 1 000 000 Euros d'amende lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée.

 

Article 313-3 du Code pénal :

 

La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines.  Les dispositions de l'article 311-12 sont applicables au délit d'escroquerie.

 

-Remarque à propos de l'escroquerie :

 

Si le législateur insiste, met l’accent sur l’élément moral, intentionnel, frauduleux, coupable du délit d’escroquerie c’est à juste raison :

 

-Le Droit pénal vise à punir des fautes (préservation de l’ordre public). L’élément intentionnel, c'est, en principe, la volonté de commettre l'infraction. "Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre" (C. pén., art. 121-3). La simple intention d’escroquer est insuffisante, il faut un passage à l’acte, meme inachevée (tentative d’escroquerie, avec commencement d’exécution), une violation délibérée de la Loi Pénale.

 

-on ne peut poursuivre, réprimer l’infraction d’escroquerie, qu’en analysant, décortiquant les stratagèmes utilisés par le délinquant pour abuser, spolier sa ou ses victimes, d’où l’importance de l’enquete de police ou de gendarmerie. Il faut prouver, mettre bien en évidence l'intention frauduleuse du délinquant (l’escroc), son stratagème, sa mauvaise foi, son passage à l’acte (la bonne foi chasse l'escroquerie).

 

Certains réseaux d’escrocs sont très bien organisés, les méthodes bien rodées, éprouvées, sans cesse renouvelées, modernisées (l’intelligence humaine est ici mise au service du mal, sans aucun scrupule, morale). Meme le sphère public est touché (escroquerie à la caf, aux assedics par exemples).

 

La victime doit pour obtenir justice, réparation, porter plainte, se constituer partie civile, l’escroquerie simple, basique est puni au maximum de 5 ans de peine d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende. Peine portée à 7 ans et 750000 euros lorsque le délinquant a pris indûment la qualité d’une personne dépositaire de l’autorité publique (faux policier, gendarme, pompier, postier…). Inscription de la condamnation au casier judiciaire du délinquant (volet, bulletin numéro 1).

 

II-Définition et répression du vol (simple, aggravée) à la lumière de la Loi (Code Pénal) :

 

Article 311-1 du Code pénal

 

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

 

Article 311-2

 

La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol.

 

Article 311-3

 

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

Article 311-4

 

Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :

 

1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;

 

2° Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

 

3° Lorsqu'il est commis par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;

 

4° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;

 

5° Lorsqu'il est facilité par l'état d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

 

6° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ;

 

7° Lorsqu'il est commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;

 

8° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration ;

 

9° Lorsqu'il est commis à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de son orientation sexuelle, vraie ou supposée ;

 

10° Lorsqu'il est commis par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ;

 

11° Lorsqu'il est commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements.

 

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances.

 

Article 311-4-1

 

Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices.

 

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150000 euros d'amende lorsque le majeur est aidé d'un ou plusieurs mineurs âgés de moins de treize ans.

 

Article 311-4-2

 

Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende lorsqu'il porte sur :

1° Un objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé en application des dispositions du même code ;

2° Une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement ;

3° Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque l'infraction prévue au présent article est commise avec l'une des circonstances prévues à l'article 311-4.

 

Les peines d'amende mentionnées au présent article peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur du bien volé.

 

Article 311-5

 

Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant huit jours au plus.

 

Article 311-6

 

Le vol est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours.

 

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.

 

Article 311-7

 

Le vol est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.

 

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.

 

Article 311-8

 

Le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.

 

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.

 

Article 311-9

 

Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende.

 

Il est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui.

 

Il est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.

 

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

 

Article 311-9-1

 

Toute personne qui a tenté de commettre un vol en bande organisée prévu par l'article 311-9 est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction et d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.

 

La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'un vol en bande organisée est réduite de moitié si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l'infraction en cours ou d'éviter que l'infraction n'entraîne mort d'homme ou infirmité permanente et d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.

 

Article 311-10

 

Le vol est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 150000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi soit de violences ayant entraîné la mort, soit de tortures ou d'actes de barbarie.

 

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.

 

Article 311-11

 

Constitue, au sens des articles 311-4, 311-5, 311-6, 311-7, 311-9 et 311-10, un vol suivi de violences le vol à la suite duquel des violences ont été commises pour favoriser la fuite ou assurer l'impunité d'un auteur ou d'un complice».

 

-Remarque à propos du vol :

 

Il s’agit ici aussi d’appropriation frauduleuse du bien d’autrui mais par soustraction volontaire, dérobation, en utilisant des méthodes crapuleux, hors-la-loi, quid de l’élément moral, du mobile (l’occasion fait le larron). Ici l’élément matériel de l’infraction, de l’acte frauduleux est capital, déterminant. Il ne peut y avoir vol lorsque la chose a été préalablement remise par la victime (essai d’une voiture avant sa vente).

 

En effet pour caractériser le délit de vol, il faut d’une part un passage à l’acte du délinquant (la soustraction, la substitution), c’est une infraction dont la commission est instantanée, impulsive.

 

A noter que la tentative de vol est également punissable (commencement d’exécution, l’appropriation d’un bien avant le paiement est un vol), d’autre part le bien volé, accaparé (matériel ou pas), doit etre la propriété d’autrui. L’élément moral, intentionnel est ici sous-jacent (origine frauduleuse de la chose détenu volontairement).

 

Le vol simple, banal est puni au maximum de 3 ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. Le vol aggravé (personne dépositaire de l’autorité publique, par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, sans qu’elles constituent une bande organisée, par violation de domicile, etc.) est réprimé de 5 ans de prison et de 75000 euros d’amende.

 

Le vol en réunion impliquant un majeur et des complices ou co-auteurs mineurs de 7 ans d’emprisonnement et de 100000 euros d’amende . Le vol avec port d’arme de 20 ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d’amende. Vol avec violence ayant entrainé la mort, c’est la réclusion criminelle à perpétuée et 150000 euros d’amende.

 

Le recel d’objet volé provenant d’un crime ou d’un délit est également hautement répréhensible, exemple achat d’un téléphone, d’un ordinateur volé :

 

Article 321-1 du Code pénal

 

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

 

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

 

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

 

Lorsque le délinquant est pris la main dans le sac, en pleine action, sur le champ par les Forces de l'Ordre (flagrant délit),  le Procureur de la République peut traduire le prévenu sur-le-champ devant le Tribunal Correctionnel.

 

Le prévenu (hors la Loi) est alors retenu par la Police ou la Gendarmerie jusqu'à sa comparution qui doit avoir lieu le jour même et c’est sous escorte qu’il sera conduit devant les juges répressifs.

 

Dans les autres cas, circonstances de vol, en application du principe de l'opportunité des poursuites, il appartiendra au Ministère Public (Procureur ou son substitut) de décider de la suite judiciaire de l'affaire (rappel à la loi, composition pénale, etc.).

 

Art 40 CPP:

 

"Le procureur de la République reçoit les plaintes et dénonciations et apprécie les suites à leur donner".

 

Art 40-1 CPP :

 

"il peut :

 

-soit décider d’engager les poursuites,

 

-soit mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites ( application des dispositions des articles 41-1 ou 41-2 du Code de Procédure Pénale),

 

-soit classer la procédure".

 

Art 40-2 CPP :

 

"il avise les plaignants et les victimes identifiées de la suite donnée à la procédure".

 

Art 40-3 CPP:

 

"toute personne ayant dénoncé des faits au Procureur de la République peut former un recours auprès de Procureur Général contre la décision de classement ( loi du 9 mars 2004)".



Art 40-4 CPP :

 

"Lorsque la victime veut de constituer partie civile et demande la désignation d’un avocat d’office, le Procureur, si il décide de poursuivre, en informe sans délai le bâtonnier de l’ordre des avocats".

 

Conclusion :

 

Mise en garde, soyez très vigilant, prudent, les escroqueries se multiplient à travers le net, le web, certains escrocs se font meme passer pour la Caisse d'allocation familiale, pour votre Banquier, Assedics, etc. (plagiat du logo, du portail), ne répondez pas à leur solliciation, d'autant plus qu'ils opèrent à l'étranger (pays de l'Europe de l'est essentiellement).

 

Relativement  au vol (camouflez, dissimulez vos effets personnels), évitez de vous déplacer avec des objets de valeurs (les délinquants ont plus d'un tour dans leur méthodes, techniques, c'est leur métier, gagne pain).

 

«Arnaque. Un faux message de la CAF circule sur internet

 

5 mars 2010 à 13h45

 

Des pirates informatiques viennent d'envoyer une série de mails invitant les particuliers à se rendre sur un faux site de la Caisse d'allocations familiales. L'organisme est censé leur devoir la modique somme de 161,82 €. Attention, escroquerie !

 

Le principe est simple. Vous recevez un mail vous indiquant que la Caisse d'allocations familiales (CAF) vous doit 168,82 euros. En dessous, un lien qui mène directement à un site internet ressemblant comme une goutte d'eau à celui de l'organisme. Un message vous invite à saisir vos coordonnées bancaires pour recevoir le prétendu remboursement. Il s'agit d'une vaste escroquerie.

 

Même technique qu'en octobre dernier

 

L'éditeur de logiciels de sécurité McAfee vient de lancer un avertissement. Des centaines de milliers de messages informatiques de ce type auraient été envoyés. "Nous vous conseillons de ne pas cliquer sur le lien et de ne surtout pas saisir vos données confidentielles. Le faux site est hébergé par des pirates qui réutiliseront vos données à des fins criminelles", explique David Grout, ingénieur de la société. Une attaque similaire a déjà eu lieu en octobre dernier.». www.letelegramme.com

 

dorangeon.over-blog.com-2010-Tous droits réservés

 

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BON A SAVOIR :

 

«Escroquerie sur le net : attention aux faux mails des impôts

    

Publié le samedi 04 septembre 2010 à 10H00

 

Le « phishing » ou « hameçonnage » en français. Derrière ce nom se cache une technique d'escroquerie récemment apparue en France qui permet de tromper les internautes dans le but de leur soutirer de l'argent.
Le dernier exemple en date a été mis au jour au début de la semaine.


Alertée depuis lundi, la Direction générale des finances publiques dénonce en effet « la circulation de courriers électroniques frauduleux adressés à des contribuables par un expéditeur utilisant la signature de l'administration fiscale et l'en-tête du Ministère du Budget ».


La plus grande vigilance


Ces faux courriels invitent en l'occurrence leur destinataire à se connecter sur un site ressemblant étrangement à celui de l'administration fiscale afin d'y laisser leurs coordonnées bancaires et ce, au motif du remboursement par l'Etat d'un trop-plein d'impôt d'un montant de 178,80 euros.


Evidemment, ces coordonnées bancaires sont ensuite utilisées frauduleusement par les escrocs du net au préjudice de leurs titulaires.


Le site en question comporte néanmoins quelques formulations à la syntaxe désastreuse, susceptibles de mettre la puce à l'oreille.


Par exemple : « S'il vous plaît, soumettre la demande de remboursement d'impôt et nous permettre de 10 jours ouvrables pour le traitement ».

 

La Direction générale des finances publiques qui a porté plainte, jeudi, auprès du Parquet de Paris, rappelle néanmoins « qu'elle ne fait jamais d'envois sous cette forme aux contribuables » et qu'en outre, « le numéro de carte bancaire n'est jamais exigé pour le paiement d'un impôt ou le remboursement d'un crédit d'impôt ».

 

La plus grande vigilance est donc de mise au regard de ces courriels de plus en plus élaborés, l'administration fiscale redoutant d'ailleurs qu'ils ne soient de nouveau utilisés lors des prochaines déclarations d'impôts.


Celle-ci recommande aux contribuables de les « supprimer systématiquement ». C'est encore le meilleur moyen de ne pas mordre à l'hameçon.».

F.B.

 

www.lunion.presse.fr

 

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«Dénonciation de délit imaginaire, escroquerie à l’assurance :

 

Tentative d’escroquerie à l’assurance : Comment réagir ?

 

Publié le 28 avril, 2009

 

Par Sarah Guettai

 

Email: contact@news-assurances.com

 

Une compagnie d’assurance poursuit devant les juges pénaux un de ses clients pour tentative d’escroquerie à l’assurance.

 

Après une première instance, la Cour d’appel a condamné ce client à quatre mois d’emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d’amende et l’a dispensé d’inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire au motif « qu’il ressort tant des déclarations circonstanciées de Mr et de celles des témoins qui travaillaient avec le prévenu, que celui-ci connaissait d’importantes difficultés financières, qu’il ne parvenait pas à vendre sa Renault Laguna au prix souhaité de 7 500 euros, et qu’il a ainsi demandé à Y… de mettre le feu à son véhicule afin de percevoir une indemnité de sa compagnie d’assurance ».

 

La Cour d’appel a donc clairement considéré qu’il existait assez d’élément pour établir que ce client a tout d’abord demandé à un ami de détruire son véhicule et a ensuite déposé plainte contre celui-ci pour obtenir le remboursement de la valeur du véhicule par sa compagnie d’assurance.

 

Face à cette décision, l’assuré a décidé de former un pourvoi en Cour de cassation. Il soulève qu’au titre des articles 121-5 et 313-1 du Code pénal « le commencement d’exécution est caractérisé par des actes qui tendent directement au délit avec intention de le commettre ».

 

Or, « la destruction volontaire d’un bien, objet de l’assurance, et le dépôt d’une plainte pour vol de ce bien, ne sauraient, en l’absence de quelque démarche que ce soit effectuée par l’assuré, auprès de l’assureur, constituer un commencement d’exécution », de sorte que « la Cour d’appel a méconnu les textes susvisés ».

 

La Cour de cassation saisie de l’affaire donne raison au pourvoi en disposant « qu’en prononçant ainsi alors que le prévenu n’avait effectué aucune démarche auprès de son assureur pour déclarer le vol de son véhicule, la cour d’appel a méconnu le sens et la portée des textes susvisés et du principe ci-dessus énoncé ».

 

La tentative d’escroquerie à l’assurance suppose de constater un commencement d’exécution de l’escroquerie. La Cour précise ici que les simples actes préparatoires à l’escroquerie ne sont pas punissables. Le caractère équivoque de ces actes permet donc d’échapper à la répression parce que l’agent peut encore toujours décidé de renoncer au projet criminel.

 

La résolution de l’agent ne fait en revanche aucun doute lorsqu’il commence à exécuter l’infraction et qu’il ne s’interrompt au cours des actes préparatoires à l’escroquerie que parce qu’une circonstance indépendante de sa volonté est intervenue. Ainsi, l’infraction de tentative d’escroquerie à l’assurance est constituée.

 

Le commencement d’exécution est défini traditionnellement par la jurisprudence comme l’acte qui tend directement et immédiatement à la consommation du délit (voir Crim. 3 mai 1974 bull. crim. N°157 ; 15 mai 1979 bull. crim. N°175).

 

Ainsi, la tentative d’escroquerie à l’assurance existe dès lors que l’agent déclare un sinistre fictif à son assureur pour déclencher la garantie et obtenir une indemnisation. Mais, a contrario, aucune tentative d’escroquerie n’existe tant que l’auteur n’a pas sollicité l’indemnisation à sa compagnie d’assurance (ex : crim. 27 mai 1959 bull. crim. N°282).

 

Ainsi, le simple fait de détruire volontairement son véhicule ne saurait à lui seul prouver la tentative d’escroquerie. Il faut qu’une déclaration à l’assureur suive.

 

L’arrêt a le mérite de la clarté : la répression ne peut se faire que si l’auteur de la tentative d’escroquerie se trouve entrain de finaliser son projet criminel, c’est-à-dire à un instant clé où ses intentions criminelles sont mises en lumière (au moment de sa déclaration mensongère).

 

Précisons que, si l’assureur est confronté à une tentative d’escroquerie (il reçoit une déclaration mensongère) ou une escroquerie (il reçoit une déclaration mensongère corroborée), ce dernier doit mener par la suite ses propres investigations. Dans le cas contraire, l’assureur ne peut refuser de l’indemniser.

 

Rappelons enfin que pour répondre à la définition de l’escroquerie, la déclaration mensongère à son assureur doit être corroborée par des éléments extérieurs comme par exemple le dépôt d’une plainte au commissariat (Cri. 6 avril 1994, DP 1994 158 Obs. Véron ; RCS 1994. 760 obs. Bouloc), ou encore le témoignage d’un tiers (Crim. 14 juin 1977 D 1978 Som. 127 Obs. Robert).

 

L’essentiel du point de vue de l’Expert

 

Par conséquent, l’assureur qui pense être l’objet d’une tentative d’escroquerie doit :

 

-avoir été saisi d’une déclaration mensongère de sinistre où l’auteur lui précise vouloir être indemnisé,

 

- avoir mis en évidence par l’intermédiaire d’investigations que le sinistre est le résultat de dégradations volontaires de son client. S’il pense par contre être la victime d’une escroquerie, ce dernier doit :

 

-avoir été saisi d’une déclaration mensongère demandant l’indemnisation du sinistre,

 

-le client doit avoir transmis à son assureur des pièces supplémentaires venant corroborer sa déclaration de sinistre,

 

-par suite, l’assureur devra faire des investigations pour mettre en lumière que le sinistre est né de dégradations volontaires du client.

 

L'usage frauduleux du n° de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du Code pénal par une peine de 5 ans d'emprisonnement et 382 000 euros d'amende».

 

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Portables :

 

Des plaintes imaginaires pour escroquer l’assurance

 

De plus en plus de plaintes déposées à la police pour des vols de téléphone portable sous la menace d’une arme s’avèrent être des escroqueries à l’assurance. Ces fausses déclarations sont pourtant passibles de poursuites en Correctionnelle.

 

Un chef d’entreprise de Strasbourg avait porté plainte fin juin pour le vol de son téléphone portable. Ce patron de magasins avait expliqué qu’en sortant le soir de son commerce, un homme lui avait mis un couteau sous la gorge pour lui dérober son mobile.

 

Des cas fréquents

 

Après enquête, les policiers sont remontés au receleur du téléphone portable. Il s’agissait d’un employé du magasin qui a expliqué l’avoir trouvé sur un des rayons. Il avait averti l’accueil de le prévenir si quelqu’un venait réclamer l’objet. Après quelques semaines, ne voyant personne se manifester, l’employé avait décidé de conserver le téléphone.

 

Le chef d’entreprise, convoqué cette semaine au commissariat pour s’expliquer sur son histoire a dû avouer : ne retrouvant plus son téléphone portable et ne sachant pas s’il l’avait perdu ou si on lui avait volé, il avait inventé cette histoire de vol avec menace d’un couteau pour se faire rembourser son portable par son assurance.

 

Des faits qui relèvent du pénal

 

N’ayant pas d’antécédents judiciaires, cet homme s’en tire avec une composition pénale et il devra rembourser la compagnie d’assurance. Mais ce cas est loin d’être isolé, comme le souligne la Sûreté Départementale à Strasbourg. « Sur les douze dernières affaires de vols aggravés de portables que nous avons traitées ces dernières semaines, relève un policier, huit étaient des escroqueries. »

 

Selon lui, ce sont les iPhones ou des mobiles analogues assez chers qui sont spécialement concernés. Le client qui en achète un déclare à la police un vol fictif sous la menace et se le fait rembourser par l’assurance. Il n’a plus qu’à vendre le téléphone surnuméraire et à empocher son gain.

 

Mais ces fausses plaintes coûtent cher, à la fois en dépenses d’enquête, en temps de mobilisation des policiers sur de fausses déclarations et qui du coup, ne peuvent pas traiter d’autres affaires qui le mériteraient. Sans compter les sommes indûment versées par l’assurance.

 

De plus, elles participent au sentiment d’insécurité. Enfin, elles décrédibilisent les plaintes de personnes réellement victimes, elles, de vol aggravé de leur téléphone portable (voir ci-dessous).

 

« Ces personnes qui inventent ces faits peuvent croire que les policiers ne vont pas enquêter sur un banal vol de portable. Mais dès qu’il y a vol aggravé par l’usage d’une arme ou de violence, nous enquêtons.».

 

La police insiste sur le fait que la dénonciation de crime imaginaire ayant entraîné des investigations judiciaires est un délit au même titre que l’escroquerie à l’assurance. Et que ces faits sont passibles de poursuites pénales, de peines de prison et d’amendes qui peuvent être lourdes.

 

Garanties trop restrictives ?

 

Un des policiers relève aussi que certains possesseurs de portables sont incités à agir ainsi, car après un vol simple de leur portable, ils découvrent que l’assurance qu’ils ont contractée auprès de leur opérateur ne garantit que les vols aggravés. Un détail qui n’est pas toujours clairement communiqué au client.

 

À tel point que lors d’une enquête, les policiers ont découvert que c’est un employé d’un opérateur qui avait conseillé au client de faire une fausse déclaration pour obtenir l’indemnisation de son téléphone».

 

www.planete-nokia.com   

 

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Article 434-26 du Code Pénal :

 

"Le fait de dénoncer mensongèrement à l'autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherches est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."

 

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«Des vols de mobiles imaginaires à la pelle

 

Créé le 08.12.09 à 04h02



SOCIÉTÉ - Un tiers des plaintes pour «vols avec violence» de téléphone portable seraient fausses...



Les vols de téléphone portable sont en baisse. Moins 10% en France l'année dernière, d'après le ministère de l'Intérieur, qui a recensé 156.500 plaintes, contre 185.000 cinq ans plus tôt. A Paris, au contraire, d'après la préfecture de police, les chiffres sont stables.

 

En partie à cause des fausses déclarations concernant les vols de téléphone portable «avec violence». La nuance est capitale. Car à chaque dépôt de ce type de plainte dans un commissariat parisien, une enquête est ouverte.



Et elle mobilise systématiquement un des dix policiers du service d'investigations transversales de la Préfecture de Police de Paris. Ils travaillent à plein temps et durant toute l'année pour tenter de retrouver les téléphones. Ou tout du moins, déceler les éventuels voleurs en série.



Problème? D'après les policiers, sur les quelque 1.600 plaintes déposées pour «vol avec violence» d'un portable, un tiers seraient fausses (lire l'interview du commissaire divisionnaire). Ce qui alourdirait considérablement leur travail. Et aurait un coût: plusieurs centaines d'euros pour chaque enquête ouverte.



Escroquer son assurance



Les fausses dépositions représenteraient un peu plus de cinq cents procès-verbaux dressés l'an dernier à Paris. Le but: escroquer son assurance pour se faire rembourser son téléphone. «C'est la raison pour laquelle les opérateurs proposent plusieurs niveaux d'indemnisation», explique-t-on à l'Association française des opérateurs mobiles.



Généralement, les assurances les moins chères ne prennent en compte que le vol «avec violence». Au mieux, le vol à l'arraché. Du coup, «certains déclarent qu'on leur a extorqué leur portable en les menaçant, par exemple, avec un couteau, alors qu'ils l'ont tout simplement perdu ou cassé», lâche-t-on très discrètement chez un grand opérateur de téléphonie mobile. «Surtout, on ne voudrait pas que ça donne de mauvaises idées», justifie-t-on.



Les fonctionnaires de police, eux, insistent sur le fait que la dénonciation de crime imaginaire est un délit au même titre que l'escroquerie à l'assurance. Des faits passibles de poursuites pénales, d'amendes, voire de peines de prison.



Usurpation d’identité



D'après nos informations, le Préfet de police de Paris aurait rencontré plusieurs fois cette année les professionnels de la téléphonie mobile, pour trouver une solution aux fausses déclarations. Plusieurs pistes auraient été abordées. Et notamment la suppression de la mention «avec violence» dans les contrats d'assurances.



Par ailleurs, une carte d'identité pourrait obligatoirement être demandée, comme c'est déjà le cas la plupart du temps, lors de la souscription à un abonnement en magasin. Afin d'éviter une technique de vol bien connue des receleurs: l'usurpation d'identité lors de l'achat d'un téléphone pour mieux le revendre incognito».



William Molinié

 

www.20minutes.fr   

 

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«DROME

 

Victime d'un "traquenard" : l'automobiliste romanais aurait tout inventé !

 

par La Rédaction du DL | le 06/05/10 à 06h12

 

ALIXAN / ROMANS

 

C'est en multipliant leurs investigations que les policiers romanais ont découvert la réalité... Tôt, dans la matinée du 26 avril, un Romanais âgé de 28 ans, s'était présenté au commissariat pour porter plainte (NDLR : notre édition du 27 avril). Aux policiers, l'homme avait déclaré avoir été victime du vol de sa BMW en sortant de la discothèque "La Riviera".

 

Précisant même être tombé dans un véritable "traquenard" : une jeune femme aurait servi "d'appât", avant que deux complices, encagoulés et armés, ne l'extraient par la force de sa BMW, avant de prendre aussitôt la fuite. Quelques heures après avoir ouvert une enquête, les policiers découvraient la BMW incendiée, dans le quartier de la Monnaie. Il aurait volontairement incendié sa BMW...

 

Procédant à différents recoupements, les enquêteurs ont découvert que le scénario de cette agression comportait plusieurs incohérences. Convoqué mardi au commissariat, l'homme a été placé en garde à vue. Il aurait reconnu avoir tout imaginé.

 

Précisant avoir paniqué après une sortie de route sans gravité, il aurait décidé d'incendier sa BMW dans le quartier de la Monnaie... Il sera prochainement convoqué devant le Tribunal Correctionnel pour y répondre de "tentative d'escroquerie à l'assurance" et "dénonciation de crime ou délit imaginaire».

 

Thomas ZIMMERMANN

 

www.ledauphine.com   

 

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Bonne lecture à vous, cordialement.

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Avertissement :

 

« La lecture de cet article mise gracieusement à votre disposition ne saurait remplacer une consultation juridique qui, seule, sera en mesure d'apporter une solution précise à votre problème qui est nécessairement spécifique car chaque affaire est différente. Il appartient à chacun d’entre vous de se référer aux textes officiels, lois, décrets et règlements en vigueur et de se rapprocher d'un professionnel du droit pour vérifier la validité de cet article. Je ne saurais en aucun cas être considéré comme responsable de toute utilisation de cet article qui pourrait être faite de quelque façon que ce soit. ».  Cordialement.



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