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Infraction au Code de la route : le contentieux de l’amende forfaitaire (requête en exonération, en réclamation, recouvrement amiable, forcé), 1 ère partie.
(05/09/2011
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"Un PV ? non merci, de grace ! alors circulez correctement, gare à la prochaine fois !." Nota Bene : Le pouvoir d'appréciation de l'agent verbalisateur : Rien dans les textes (législatifs, ...
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